Défendre et protéger sa marque : Conseils !
15.12.2016.
Les marques sont des actifs immatériels, vecteurs de valorisation pour les entreprises, leur défense et leur protection sont donc essentielles.
Pourquoi est-il indispensable d’être assisté d’un expert en droit des marques pour déposer votre marque ?
La dénomination de votre société, de vos produits ou de vos gammes de produits peut bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle par le dépôt de votre marque auprès de l’INPI.
Néanmoins, pour que ce dépôt vous confère un monopole d’exploitation sur ce signe dans le cadre de l’activité développée sous cette dénomination ainsi qu’une protection optimale, votre marque doit répondre à un certain nombre de critères (absence de marques semblables antérieures, signe distinctif, non descriptif notamment).
En effet, si le dépôt de marque ne répond pas aux critères fixés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par la jurisprudence, vous risquez notamment de :
- recevoir une objection de fond et/ou de forme de l’INPI ;
- rencontrer une opposition par le titulaire d’une marque antérieure ;
- faire face à une action en nullité de votre marque.
Ainsi, que votre marque soit simple (verbale) ou figurative (logo), être assisté d’un expert lors du dépôt de votre marque vous permet de bénéficier de conseils dans la stratégie de développement de marque et dans l’optimisation de votre dépôt.
Par ailleurs, si votre marque ne répond pas aux critères permettant de bénéficier de la protection au titre du droit des marques, nous pouvons vous assister et conseiller afin de trouver une solution qui vous permettra d’exploiter votre marque en toute sécurité ou de prévenir toute action en contrefaçon (accord de coexistence, cession partielle de marque, licence d’exploitation notamment).
Valoriser, défendre votre marque, comment ?
Que votre marque ait été déposée par une personne physique (par exemple : le gérant d’une société) ou par une personne morale, sa valorisation et son exploitation revêtent des implications juridiques et fiscales non négligeables. Ainsi, être assisté pour concéder une licence de marque, une cession ou un accord de coexistence est indispensable.
En outre, ces actes juridiques doivent répondre à un formalisme précis pour limiter les risques de contentieux.
L’avocat intervient donc afin de prévenir les risques de contentieux et le cas échéant, dans la défense des intérêts du titulaire de la marque en cas d’atteinte à la marque.
En effet, avec le développement des nouvelles technologies, de nouvelles formes de contrefaçons de marque sont apparues : utilisation de la marque en mot clés sur les moteurs de recherche ou dans les codes sources des sites web, réservation de noms de domaine utilisant la marque détenue par le tiers, vente de produits contrefaits sur les marketplace notamment.
Afin de défendre votre marque, votre avocat vous assiste dans la défense de votre marque par l’utilisation des outils juridiques mis à disposition par le législateur afin d’assurer la protection des droits du titulaire de la marque (saisie-contrefaçon, référé 145 CPC, action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme).
